Association SAUVAL
Mairie de CONFORT-MEILARS
Le 1 juin 2006
à Monsieur LE SAUX
Commissaire enquêteur
Mairie de Confort-Meilars
Objet : mémoire présenté dans le cadre de l’enquête publique.
Monsieur,
Le SITOM de l’Ouest-Cornouaille présente à l’enquête publique, avec l’aide du Cabinet Merlin, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation de transit des déchets sur le site de Menez Gourret en Confort-Meilars.
Pour comprendre l’opposition de notre association à ce projet, il faut d’abord remonter dans le temps et faire référence à l’histoire de l’installation classée (l’usine d’incinération) précédente qui avait obtenu l’autorisation préfectorale le 23 novembre 1973.
Le syndicat fédérait alors trois communes : Douarnenez, Audierne et Pont-Croix.
Les nombreux dysfonctionnements de cette usine implantée dans une prairie au bord du ruisseau le Lochrist sont notoires ( fumées, odeurs, bruits etc…) et dès 1975 les riverains signent une pétition contre les nuisances constatées.
En 2000, lors de la création de la CLIS, les représentants de l’association notent que l’arrêté d’autorisation n’est toujours pas respecté : les ordures s’accumulent en plein air sur un site non clôturé, l’incinérateur n’atteint pas une température suffisante, les mâchefers contenant un taux excessif d’imbrûlés sont déposés depuis l’origine à même le sol (avec les refioms non séparés) et servent de remblais sur le site et aux alentours… La CLIS constate des dépassements importants, notamment en HCL.
Compte tenu de cette expérience malheureuse, il est naturel que les riverains et la population du village soient réticents devant un projet de réutilisation de ce site après l’arrêt de l’incinérateur le 27 décembre 2005.
Il faut rappeler que ce changement notable d’activité aurait nécessité une réévaluation car le traitement des déchets se fera désormais à Briec ou Concarneau, c'est-à-dire bien à l’est de Confort-Meilars et de la communauté qui produit près de la moitié du gisement (Douarnenez).
Il faut ajouter que si la fermeture de l’incinérateur, déjà envisagée dans le plan départemental de 1996 (page 143) et obtenue seulement dix ans plus tard, la question du devenir du site (en cas d’arrêt de l’incinérateur) n’a jamais été débattue au cours des réunions publiques de « concertation ».
Notre association a proposé, en vain, une seconde phase de concertation pour envisager l’avenir et retenir la solution la meilleure sur le plan économique et environnemental.
Le SITOM a obtenu une autorisation provisoire pour utiliser le hall de l’usine comme plate forme de transfert et s’est précipité pour déposer une demande de transformation du site en zone de transfert et de stockage provisoire des déchets des 3 communautés adhérentes.
C’est l’objet du dossier soumis à enquête publique.
Nos observations porteront essentiellement sur quatre points :
1- Le démantèlement de l’incinérateur et la dépollution du site
2- L’imbroglio juridique et le statut réel du pétitionnaire
3- Le coût de la transformation et notamment de la mise en balles.
4- Le processus de décision antidémocratique
Les préalables :
Avant toute transformation, notre association estime qu’il est indispensable de se donner le temps de la réflexion pour décider du devenir du site puisqu’il n’y a aucune urgence, l’autorisation provisoire de transfert peut être prolongée pour permettre la concertation (voir relevé de conclusions de la CLIS du 11 avril).
Le pétitionnaire n’a pas respecté cette phase et s’est borné à lancer une étude rapide sur la comparaison entre un seul centre de transfert ou plusieurs (un par communauté de communes) (voir étude ANTEA).
D’ailleurs le dossier note en page 3 : « Le SITOM de l’ouest Cornouaille examine actuellement les solutions de remplacement », ce qui indique la précipitation du dépôt de dossier.
L’étude économique porte sur des sommes sans aucune commune mesure avec le budget présenté pour le projet, et pourtant les représentants des communautés de communes ont été appelés à se prononcer sur ces bases inexactes (nous y reviendrons).
Le choix du site, qui était déjà une erreur en 1973, nous paraît encore plus aberrant en 2006 compte tenu de la proximité du ruisseau, mais aussi de cette zone enclavée, et surtout de la navette de près de la moitié du gisement d’ordures en provenance de Douarnenez, pour aller ensuite à nouveau à Briec, par Douarnenez…
Avant toute transformation, l’association SAUVAL estime également indispensable l’application des modalités prévues dans le dossier de cessation d’activité de l’incinérateur : démantèlement des installations, dépollution du site et des alentours, notamment en enlevant les mâchefers anciens accumulés illégalement sur cette zone depuis les premières années de l’incinération.
L’imbroglio juridique :
Le syndicat intercommunal a été créé pour le traitement (et non pour la collecte) des ordures ménagères. Or, depuis l’arrêt de l’incinérateur, il n’y a plus de traitement à Confort-Meilars et le syndicat SITOM a engagé depuis deux ans des négociations avec le SIDEPAQ pour créer une structure commune (fusion ou nouvelle structure).
Il aurait été logique d’attendre le résultat de cette négociation pour présenter un dossier au nom de la nouvelle structure ou bien au moins en toute connaissance de cause.
Au lieu de cela, le SITOM, indépendamment du résultat éventuel des tractations difficiles entre structures, engage précipitamment le projet et le soumet à enquête publique comme s’il voulait forcer les évènement ou placer ses partenaires devant le fait accompli…
Les élus communautaires paraissent dans l’embarras (voir l’intervention du Maire de la commune d’accueil lors de la CLIS du 11 avril) et des informations officieuses confirment les difficultés réelles rencontrées pour clarifier les objectifs et les responsabilités.
Il serait intéressant que le Commissaire enquêteur se renseigne sur la position du SIDEPAQ concernant le dossier soumis à l’enquête.
Le coût énorme du projet :
Les transformations envisagées font exploser les prévisions de l’étude ANTEA et notamment la mise en balles dont l’utilisation n’excédera guère quelques semaines par an (voir à ce propos l’expérience du site de Pontrenx (Landes) exploité par TIRU : 304 heures de fonctionnement de la presse pour l’année soit 3,8% du temps de fonctionnement de l’incinérateur !).
Il suffirait d’opter pour un tri plus efficace et /ou un traitement de la fraction fermentescible des OM pour réduire drastiquement le gisement et éviter d’avoir à acquérir ce matériel…
Il suffirait aussi d’écarter l’apport de Douarnenez pour n’avoir pas besoin de presse…
Rappelons que la communauté de communes du Cap Sizun est celle qui atteint le plus faible gisement (5100 tonnes par an) des 3 communautés et il nous semble illogique d’implanter cette installation dans la plus petite commune (avec GOULIEN) de la communauté qui produit le moins de déchets. C’est l’illustration du NIMBY de la part de Douarnenez !
Le dossier ne tient pas compte de la diminution programmée des déchets ménagers et il prend en référence un gisement éventuel de 20 500 tonnes en…2019 ! (ce qui relève de l’impossibilité de prévision).
De plus le tonnage retenu ne correspond pas aux engagement du SITOM dans le cadre du CTD (contrat territorial déchets), signé en 2002, reconduit et élargi au Pays de Cornouaille en 2004. Au cours de la réunion du Comité syndical du 6 décembre 2005 à Pouldreuzic, il a été précisé que l’ADEME propose l’adhésion du CTD au programme franco-allemand OPTIGEDE (optimisation de la gestion des déchets) qui prévoit 10% de réduction des déchets en 2006 et 20% en 2010, avec une subvention du Conseil général de 5000 à 9 000 Euros. Cette adhésion a été votée à l’unanimité ! Mais ne semble avoir aucune incidence sur les prévisions puisque le chiffre pris en compte est une augmentation de 0,5% par an.
Le projet prévoit également une station de nettoyage des bennes à ordures, ce qui fera double emploi avec une station analogue, prévue pour les bennes de la communauté de communes du Cap Sizun à Pont-Croix (voir article de presse). Autrement dit, la station de Confort-Meilars ne servira dans ce cas que pour les bennes de Douarnenez et de Pouldreuzic !
On trouverait encore d’autres doublons, mais le SITOM semble ignorer les décisions communautaires et ne se préoccupe guère des économies pour les contribuables.
Le processus de « décision » antidémocratique :
Nous avons déjà noté l’absence de concertation avec la population sur le devenir du site après l’arrêt de l’incinérateur, mais les élus ne semblent guère plus favorisés.
En effet, un avant projet a bien été soumis aux communautés de communes sur la base du rapport ANTEA dont les données sont très éloignées du projet définitif. Ils se sont donc prononcés sur des bases inexactes et sont en droit de se sentir abusés.
Le Maire de la commune d’accueil est intervenu lors de la réunion de la communauté de commune du Cap Sizun et il a noté qu’aucun autre site n’avait été envisagé par le SITOM (voir compte rendu de cette réunion).
Cette communauté de commune a bien donné un avis favorable (sans vote) assorti de réserves, en particulier le refus de stockage des balles.
Qu’en est-il de ces réserves ? Où ont-elles été prises en compte ?
Le dossier fait état de deux autres sites envisagés : Plozévet et Poullan / Mer. Mais à l’époque, il s’agissait de reconstruction d’un incinérateur et non d’un centre de transfert et de plus cette étude n’avait guère de bases effectives comme on peut le vérifier sur les dossiers.
Tout se passe comme si le processus de décision reposait sur quelques personnes regroupées au sein d’une structure appelée SITOM dont les membres sont désignés au troisième degré, les délégués des communes siégeant à la communauté de communes désignant les membres du Comité syndical qui désigne à son tour les membres du Bureau…
Ces « délégués » qui délèguent à d’autres personnes rendent rarement compte à leurs mandants, et en particulier aux électeurs, des enjeux et des conséquences de leurs choix pour des décennies…
Notre association a pris l’initiative, en concertation avec l’OCE (Ouest-Cornouaille Environnement), de faire des contre-propositions (voir documents en annexe) qui n’ont jamais été prises en compte.
Quelques remarques formelles :
Il n’est sans doute pas inutile de souligner quelques points dans le dossier soumis à enquête.
Notons tout d’abord que le titre indique « station de transit » et ne mentionne nullement le stockage.
Le projet fait référence au Plan départemental et utilise une phrase tirée de son contexte :
« il préconise également le recours systématique à l’incinération avec récupération d’énergie en privilégiant les unités de grosse capacité » page 4.
Or le PDED page 143 fait un ensemble de propositions (dont la fermeture de l’incinérateur de Meilars (en 1996).
Concernant les sites de traitement (page 5/30) Briec ou Concarneau (pas de ville ni autoroute), alors qu’il faut passer Douarnenez ou Quimper !
Le dossier ignore le nombre d’habitants de Confort-Meilars : deux nombres apparaissent , aussi faux l’un que l’autre ! (727 ou 747 h) et on peut noter une méconnaissance manifeste de la commune (pas d’activité touristique ! (sic)...).
Enfin, nous nous permettons de joindre quelques photographies du centre de stockage de Lamballe que le SITOM nous a permis de visiter.
En conclusion :
Considérant la précipitation du pétitionnaire, la situation imprécise sur le plan juridico-administratif, l’inadaptation du site, l’absence de projet de réduction des déchets, en particulier de la fraction fermentescible des ordures ménagères, ce qui amène à transférer des déchets qui ne répondent pas à la définition des « déchets ultimes », l’absence de concertation avec les élus et la population, le coût exorbitant des transformations, ainsi que les « doublons », l’association SAUVAL (Sauvegarde de la vallée du Lochrist) vous demande de bien vouloir émettre un avis défavorable au projet présenté à l’enquête publique par le SITOM ouest-Cornouaille.
Pour l’association SAUVAL,
Le président
Joseph HERVE
Annexes :
Rapport ANTEA
Rapport ANTEA avec nos commentaires
Relevé de conclusions de la CLIS
Extrait du PDED
Article paru dans « Ouest-France »
Compte rendu de la réunion communautaire du Cap Sizun
Contre-propositions OCE-SAUVAL.
Etude des 3 sites pour construire l’incinérateur de 50 000 tonnes.
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