Lettre au Préfet du Finistère: Demande de clarification (7 déc 2008) Retour

Objet : CLIS du 2 décembre 2008
Demande de clarification

Monsieur le Préfet,

Lors de la récente CLIS qui s'est tenue à Confort-Meilars le 2 décembre 2008, j'ai été amené à demander des clarifications sur la rédaction du relevé de conclusions de la réunion précédente en fin de page 5 et début de page 6, rédaction qui me laissait perplexe, compte tenu de la réponse.

«Mme Rigault et M.Hervé souhaitent rappeler qu'il n'aurait pas fallu stocker des mâchefers en zone humide, l'arrêté préfectoral d'autorisation de lUIOM du 23 novembre 1973 imposant qu'ils soient déposés sur une aire étanche.»
«Indépendemment de leurs conditions actuelles de stockage, M.Juignet indique que les prescriptions réglementaires de cet arrêté (article3.9) apparaissent s'appliquer aux modalités de dépôt des mâchefers au droit de la ligne d'extraction après incinération, avant leur évacuation»
.

La réponse ayant été du même type lors de la récente CLIS, l'interprétation en est donc la suivante: Il fallait bien un réceptacle étanche pour les mâchefers, à la sortie de l'incinérateur (opération réalisée 30 ans après la date de votre arrêté), mais ensuite il devenait licite de les déposer sans aucune précaution à même le sol, y compris sur une zone humide...

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me confirmer cette interprétation qui peut être entendue comme une incitation à polluer sans vergogne en ne tenant aucun compte de l'esprit de votre arrêté et qui conduit à une absurdité: quel intérêt y aurait-il d'imposer une aire étanche seulement à la sortie de l'incinérateur et pas au-delà? Il y aurait manifestement dans ce cas un message approuvant après coup les dysfonctionnements multiples constatés pendant plus de 30 ans sur le site de Confort-Meilars!

Je ne peux pas croire que vous approuviez ce type d'interprétation qui n'est pas de nature à restaurer la confiance nécessaire des citoyens dans la parole des représentants de l'Etat en ce qui concerne la défense de l'environnement.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération,


Joseph HERVE
Président de la SAUVAL