Lettre au Préfet du Finistère - Rapport d'enquête Retour
Association SAUVAL
Mairie de 29790 CONFORT-MEILARS

Le 1er Août 2006 

Monsieur le Préfet du Finistère
40 Boulevard Dupleix
29320 QUIMPER CEDEX
 
Objet : Rapport et avis du commissaire enquêteur
           Enquête publique du 9 mai au 9 juin 2006
  
Monsieur le Préfet,

Le Bureau de notre association, réuni ce jour, a pris connaissance du rapport et de l’avis du commissaire enquêteur concernant la demande du SITOM Ouest-Cornouaille de réaliser une plate-forme de transfert avec presse à balles et stockage temporaire pour déchets ménagers et assimilés à Confort-Meilars.
La lecture de ces documents révèle des erreurs, des incohérences, des commentaires surprenants et une partialité manifeste, ce qui est susceptible, à nos yeux, de porter atteinte à la validité de la démarche.

En voici quelques exemples :
« les opposants ne consultent pas le dossier. Il s’agit d’un non catégorique au projet, décision motivée pour la plupart par une pression exercée à leur encontre ».
Le commissaire n’apporte aucune preuve de cette éventuelle pression : il s’agit d’une impression, d’une opinion et non d’un fait. Notre association n’a ni la volonté, ni les moyens de menacer ou de terroriser qui que ce soit, mais au contraire d’aider à la participation de la population à la prise de décisions qui la concerne. Nous tenons à votre disposition toutes nos déclarations sur ce dossier.
Mais l’argumentation du commissaire ne s’arrête pas là lorsqu’il écrit à propos des observations défavorables :
« Avec une meilleure connaissance du dossier, certains intervenants auraient formulé leurs observations différemment » (sic) ! pure spéculation !
Quant aux avis favorables, il n’est jamais question d’intervenants qui n’auraient pas consulté le dossier, y compris sans doute les signataires d’une pétition…et si les associations émettant un avis défavorable sont dévalorisées (Eau et Rivières «  ne fait aucune proposition », OCE et SEPNB « elles sont représentées à la CLIS »), il n’en va pas de même pour la CLCV qui se voit gratifiée d’une appréciation positive :
« Il s’agit de remarques constructives qui sont à prendre en considération. Elles ne sont pas susceptibles de contrarier la réalisation du projet. »
Si on comprend bien seules sont prises en compte les remarques qui vont dans le sens de la demande du pétitionnaire !
D’autres formulations ajoutent à notre perplexité :
Ainsi, cette phrase : « tous les maires des différentes communes concernées ne se sont pas manifestés ».   
La réalité doit s’écrire autrement que sous forme de litote : en fait seuls 3 maires, c'est-à-dire 10% d’entre eux ont pris position, deux d’entre eux étant membres du Bureau du SITOM, c'est-à-dire juges et partie.
On peut s’étonner encore de la prise en compte par le commissaire des huit témoignages oraux anonymes qui sont comptabilisés en « favorables » alors qu’il n’y a aucune trace écrite sur les registres. Il est vrai que le commissaire a refusé une réunion publique au prétexte que « l’enquête se déroulant dans un contexte très conflictuel ».
Le commissaire utilise une orthographe fantaisiste (insinération), une arithmétique approximative (le compte des favorables et défavorables ) et un vocabulaire incorrect, (« depuis l’annonce du projet, la Sauval manifeste une activité débordante sur ce dossier, allant jusqu’à un comportement euphorique (sic) » ou des formulations curieuses (« la pépinière Ladan est à moins de 100 mètres »,alors que cette entreprise jouxte le site…
En outre, il entretient une confusion entre information et concertation, car (nouvelle litote) « si personne n’a été totalement écarté du projet », il n’y a eu aucune véritable concertation sur le dossier comme le souligne M. Guy Bourdon. Comme l’indique le mémoire en réponse, le SITOM se réunit le plus souvent en  Bureau élargi, c'est-à-dire à huis clos.
Enfin le commissaire est prêt à accepter une expérimentation sans garanties lorsqu’il écrit : « Cette opération industrielle appliquant ce concept permettra de tirer les enseignements complémentaires sur la fiabilité de cette solution et identifier les éventuels écueils à éviter »(sic)
 
Vous comprendrez que le contenu du rapport et l’avis du commissaire, avec les erreurs, les appréciations non justifiées et parfois fantaisistes, le parti pris évident, soient de nature à jeter la suspicion sur l’enquête réalisée, l’indépendance du rédacteur et, finalement, sur le projet présenté par le SITOM.
 
Notre association souhaite une remise à plat du projet dans la plus large concertation et avec la garantie d’une objectivité indispensable dans une affaire qui concerne directement, au-delà de nos adhérents, la population de notre région.
 
En espérant que notre courrier retiendra votre attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre haute considération.
 
 
                                                                  Pour le Bureau de l’association,
                                                                      Le président,  
                                                                   Joseph HERVE