[18 octobre 2006]
Etrange atmosphère que celle de la CLIS organisée à Confort-Meilars le 17 octobre par le préfet pour honorer une promesse faite lors de la précédente réunion du 11 avril dernier.
Il s’agissait de présenter en avant première le projet d’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter sur le site de l’incinérateur un centre de transfert de déchets ménagers comportant une installation de mise en balles avec stockage temporaire de 6 à 7 mois.
Les autorités considèrent donc la situation réglée, le projet ficelé et les associations locales, le Conseil municipal et la communauté de communes du Cap qui ont exprimé des oppositions ou des réserves importantes sont mises devant le fait accompli : le site de Ménez Gourret est considéré comme « adapté » pour permettre d’éviter à la ville de Douarnenez de rechercher une solution de proximité pour ses déchets : c’est tellement plus facile de continuer à les déposer comme depuis 33 ans sur la petite commune rurale située à plus de 10km, à l’opposé de la destination finale !
Mais pour arriver à cette fin, il a été nécessaire, non seulement de passer en force contre l’avis des premiers intéressés, mais aussi d’utiliser de nombreuses contorsions juridico-administratives avec l’appui des autorités départementales.
En effet, le projet est porté par une instance, sinon agonisante, du moins en voie de dissolution dans un ensemble plus vaste qui devrait endosser le dossier après coup (et avant-coût !).
De plus, le SITOM n’a jamais eu la compétence « collecte », comme le souligne le préfet.
Mais par une curieuse gymnastique digne d’un contorsionniste une circulaire ministérielle il est miraculeusement possible de contourner cette difficulté : Si le transfert ne concerne qu’une communauté, c’est de la collecte, mais si plusieurs communautés s’associent, la collecte devient du « traitement » ! Ubuesque !
Ce projet, déposé par le SITOM, structure appelée à disparaître, concerne un site d’incinérateur (toujours en place) couvert de mâchefers anciens, pollués est discuté dans une nouvelle CLIS qui concerne une station de transfert virtuelle (considérée de fait comme déjà créée), contrairement à la réglementation qui veut qu’une CLIS ne puisse être installée que pour une installation officiellement en place…
Conclusion : aucune légitimité du SITOM à déposer le projet et aucune régularité de la CLIS pour en débattre !
Quant au projet d’arrêté lui-même, il bénéficie bien entendu des avis favorables des directions départementales (agriculture, DASS, DRIRE et même les « affaires culturelles » !) qui ne se sont posé aucune question sur le choix du site à deux pas d’une rivière, hors zone industrielle .et au coût très élevé…
On apprend incidemment que le projet présenté à la CLIS n’est plus le même que celui soumis à l’enquête publique, il a subi des modifications les 31 août, et 13 et 14 septembre, sans aucune information préalable des intéressés sur le terrain : autant d’entorses qui devraient alerter les élus locaux.
En dehors de ce fatras d’incohérences, il faut quand même souligner une avancée : la promesse du recensement des lieux de dépôt de vieux mâchefers disséminés dans la nature tout au long des années et qui peuvent être sources de pollutions. Chacun est appelé à faire part au SITOM des endroits qu’il connaît où ces dépôts, même modestes, ont été réalisés.
Lors de cette CLIS, les représentants de l’association SAUVAL ont mis en garde les élus locaux contre l’inflation annoncée des coûts suite aux mises aux normes des incinérateurs et à la nécessité de réduire drastiquement la production de déchets dits « ultimes », c'est-à-dire sans fermentescibles ni matières dangereuses même en faible quantité.
La communauté de Communes du Cap aurait sans doute intérêt à faire sécession pour gérer elle-même ses déchets dans un cadre de proximité, compte tenu de ses grands progrès au cours de ces deux dernières années. Paradoxalement, c’est sur son territoire que les deux autres communautés moins soucieuses de tri viennent, sans vergogne, décharger leurs déchets.
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