Enquête publique concernant le projet d'usine de prétraitement mécanique et biologique à Gaël : dossier Eaux et Rivières de Bretagne
26 juin 2006
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Délégation des Marches de Bretagne
48 boulevard Magenta
35000 RENNES

Rennes le 26 juin 2006.

Déposition de l’association
EAU & RIVIERES DE BRETAGNE
destinée à Madame Danielle FAYSSE
commissaire enquêteur
et concernant l’affaire suivante, soumise à enquête publique
sur les communes de GAËL et CONCORET :

PROJET
de Reconversion de l’usine de Broyage Compostage en une usine de prétraitement mécanique et biologique des Ordures Ménagères avec production de Compost, du SMICTOM CENTRE OUEST.

Madame le Commissaire Enquêteur,

Notre association a pris connaissance du dossier du projet de reconversion de l’usine de Broyage Compostage en une usine de prétraitement mécanique et biologique des Ordures Ménagères avec production de Compost.
Comme elle avait pris connaissance du dossier concernant le projet de création d’un Centre d’enfouissement Technique de classe 2 (ou CSDU, ou CSDNV comme il devient à la mode de les désigner et comme si de changer le nom pouvait changer l’objet ; Molière et ses Précieuses ridicules sont toujours d’actualité) et de tout ce qui est advenu autour du site de POINT CLOS, depuis juillet 2004 (et même avant, pour la plate-forme T2 Compost appartenant à la société par actions, simplifiée T2 Compost et à son Président).

D’entrée ce dossier laisse rêveur; rêveur par son inexistence, son manque d’épaisseur réelle, ses redites de comblement, ses erreurs grossières (non relues) mais aussi par ses affirmations dogmatiques et son «étude d’impact», salmigondis d’éléments que l’on peut facilement retrouver en plusieurs emplacements et qui n’a d’étude d’impact que le nom; c’est donc beaucoup trop léger pour en faire une, au sens où l’entend le tribunal administratif.

Prenons, par exemple, le résumé non technique de l’étude d’impact, document qui, puisque non technique, doit être compris de tout un chacun n’ayant fait ni l’ENA ni ST. CYR (ni des études supérieures de RUDOLOGIE). Nous observons que la page de couverture indique que ce texte a été approuvé le 25/11/05 par X. NAVET, à la suite de remarques du maître d’ouvrage (le SMICTOM ). Bien !
Or le premier alinéa de la page 4/24 dit :
«Les ordures ménagères actuellement collectées sur le territoire du SMICTOM, sont traitées sur le site de Point Clos. Le SMICTOM dispose d’une unité de broyage compostage d’ordures ménagères à Gaël dimensionnée pour traiter 13 tonnes de déchets par heure. Le compost est ensuite repris par les agriculteurs du secteur et les refus de tri sont envoyés vers le CET du Verger».

Lire cela dans les toutes premières lignes d’un document supposé nous aider à comprendre le projet et ses motivations, établi par le cabinet Merlin, «relu par le maître d’ouvrage» et approuvé par X. Navet en date du 25 novembre 2005, ne peut en effet que laisser rêveur.
Car, comme tout le monde le sait à Gaël, à Concoret, dans les 65 communes du SMICTOM et compte tenu de la médiatisation dans les coins les plus reculés des départements concernés par ce SMICTOM CENTRE OUEST, le CET du Verger est fermé depuis le 1er Juillet 2004 et ne peut donc recevoir les refus de tri à la date du 25/11/05.

Car, comme tous les habitants de ces 65 communes le savent bien, puisqu’on a tout fait et dit pour qu’ils le comprennent bien, si il y a peut-être encore du compostage à Point Clos (autre bien sûr que celui de la plate-forme T2 Compost fermée, actuellement, par décision administrative et faisant l’objet d’un procès qui viendra devant le tribunal de Montfort sur Meu, en première audience, le 26 octobre 2006 ) il n’y a plus de broyage puisque le moteur est mort et son remplacement non envisagé (indication confirmée, une fois de plus, au cours de la réunion publique d’information du 7 juin 2006).

Sont ce des erreurs, sont ce des mensonges volontaires, sont ce simplement les manifestations du mépris dans lequel les dirigeants du SMICTOM semblent tenir les populations, desquelles, pourtant, ils sont au service ? C’est le SMICTOM qui doit servir les populations et non celles-ci se plier aux décisions mégalomanes de ces responsables qui ne le sont guère, que vis à vis d’eux-mêmes.
Ce que le SMICTOM veut, devient d’utilité publique. Ce que le SMICTOM dit, devient parole d’évangile. Les opposants aux déclarations ou projets du SMICTOM deviennent des trublions ou des empêcheurs de stocker et de composter en rond, qu’il faut négligemment balayer d’un article de presse, ignorer quand c’est possible et le plus souvent ridiculiser grossièrement.

Seul le SMICTOM détient la vérité et s’y cramponne contre vents et marées, contre l’opposition de ses populations et des élus qui au fil du temps ont fini par comprendre, et l’absurdité des projets concernant Point Clos, et bien entendu, comme tous les policiers le recherchent, «à qui profite le crime».

La page 18/24 est caractéristique de cette façon de voir et de raisonner du SMICTOM. En effet il y est écrit :
Le site de Point Clos a été retenu pour différentes raisons :
- le terrain appartient déjà au SMICTOM
- l’utilisation actuelle du site est dédiée au traitement des déchets,
- le CET ( pas CSDU ou CSDNV ) destinataire probable des refus de tri de l’usine, est voisin du site.


Ces trois raisons, du choix du site, résument à elles seules le cheminement intellectuel du SMICTOM et de ses dirigeants.
- Le terrain appartient déjà au SMICTOM donc, bien évidemment, il a toutes les vertus utiles et nécessaires au projet . C’est bien normal ( pour le SMICTOM ) et ce fût le cas pour le projet de CET ( dans le même compartiment du terrain) qui depuis 2 années n’a toujours pas été présenté au CDH et dont, compte tenu des incertitudes ( pour ne pas dire incompatibilités) ne le sera pas encore dans l’immédiat. Le même terrain non utilisable pour un Centre d’Enfouissement, ne le sera pas non plus pour une «Usine de prétraitement mécanique et biologique des ordures ménagères avec production de compost»
- L’utilisation actuelle du site est dédiée aux déchets. Il va de soi que les populations des 65 communes du SMICTOM et singulièrement GAEL et CONCORET ont été consultées, par référendum, et ont donné, à l’unanimité, leur bénédiction pour que leur territoire devienne «POUBEL’LAND» comme le montre les photos de la page suivante. Et même si on n’a pas consulté les populations, un peu de déchets en plus, une installation industrielle supplémentaire , ne peut leur faire grand mal. Ils sont habitués depuis le temps. Ainsi le SMICTOM explicite le choix du nom choisi, par dérision, par les habitants.
- Le CET, destinataire «probable» des refus de tri de l’usine, est voisin du site. Et, bien entendu, ce CET se justifie, non pas par ses qualités géologiques, hydrologiques, sociales ou réglementaires, mais par sa proximité de l’Usine de «Tri-Compostage» ( pour faire plus court ) qui n’existe actuellement que sur le papier, et l’Usine se justifie elle, par un CET qui a toutes les chances de ne jamais exister.

C’est la charrue avant les bœufs. On possède du terrain ; il a donc toutes les qualités pour faire un bon Centre d’Enfouissement ou une «usine de tri-compostage». On veut créer une «usine de tri-compostage», nécessitant un centre d’enfouissement pour les refus de tri (car il est impératif dans ce type de traitement des déchets, d’en avoir un à proximité), on possède celui qui a provoqué une telle levée de boucliers (par saturation ou incohérence et non «Nimbyisme») que deux années plus tard il n’a toujours pas vu, et heureusement, le jour.
KAFKA et UBU doivent se préparer à accueillir de dignes successeurs.


Qu’ajouter à ceci et à reprendre dans la longue liste des «anomalies».
Trois détails «savoureux» peut-être ? Page 109 de «l’analyse de l’état initial du site et de son environnement».
1° Cette activité existe sur le site de Point Clos depuis 1976. L’arrêté préfectoral autorisant cette exploitation est daté du 17 mai 1990. Que se passait-il entre 1976 et 1990 ?
2ème Les ordures ménagères………sont traitées sur site de la manière suivante : Broyage et séparation en différentes fractions. Comment les ordures peuvent-elles être broyées puisque le broyeur ne fonctionne plus ?
3ème Un projet est en cours d’instruction (le CET dont nous avons fait état plus haut) pour l’extension vers le Sud du CSDU voisin actuellement réhabilité. (Et ici il est question d’un CSDU et pas d’un CET).
C’est vouloir faire prendre au lecteur, des vessies pour des lanternes; en effet, il n’y a jamais eu de CSDU à proximité du site prévu pour l’usine (centre de stockage de déchets ultimes). Il y a bien eu une DECHARGE au sens de ce type d’installation avant 2002, mais ayant reçu bien d’autre chose que des DU et dont le réhabilitation laisse plus que septiques les habitants qui souhaiteraient connaître l’exacte composition et l’exacte origine de ces déchets et les conséquences que leurs léxiviats peuvent très exactement avoir sur l’environnement et sur leur vie.


RECONVERSION.

Le petit Larousse nous indique pour «reconvertir» : adapter une activité économique à de nouveaux besoins, à une production nouvelle.
Il ne s’agit pas du tout de reconversion mais de la suppression totale d’une activité et de son remplacement par une autre, de la suppression totale d’une usine et de son remplacement par une autre.
En effet il ne s’agit pas d’adapter une activité économique à de nouveaux besoins, lesquels besoins n’ont pas changé notablement si ce n’est légèrement dans le sens de la diminution.
Il ne s’agit pas d’adapter une activité économique à une production nouvelle. Point Clos «fabriquait» du compost, il continuera à en fabriquer.
Non c’est, en l’occurrence, remplacer une usine usée jusqu’à la corde et devenue obsolète par une autre usine neuve mais déjà obsolète avant d’être construite. (Une des annexes du dossier indique bien : «les bâtiments existants sont conservés pendant la construction de l’usine pour poursuivre leur usage actuel et seront démolis par la suite»). La nouvelle usine ne s’installe pas dans les locaux de la précédente mais à coté de l’ancienne qui devra être démolie.


En étudiant aussi complètement qu’il est possible de le faire au travers de ce dossier plus qu’hermétique sur ce sujet, la construction et le fonctionnement de cette nouvelle usine, force nous est de reconnaître qu’elle ressemble beaucoup (presque une copie à un ou deux détails mineurs près) à la nouvelle réalisation du SMITOM de LAUNAY-LANTIC et orgueil de son président Monsieur Th. Burlot.
(En annexes 1, une documentation présentant l’usine de Launay-Lantic et 2 descriptif du fonctionnement de l’usine).
Nous reviendrons un peu plus loin sur ce type d’installation et sur ce que l’on peut en attendre pour 2006 et dans le futur.

PARTICULARITES DU SMICTOM CENTRE OUEST.

L’examen de la situation géographique du SMICTOM Centre Ouest, est des plus intéressant. En effet il fait ressortir plusieurs particularités des plus importantes dont le rédacteur du dossier et ses commanditaires ont fait, sans état d’âme, table rase. C’est tellement plus facile d’ignorer ce que l’on ne veut pas voir.
Par exemple en moins de quinze (15) lignes, le dossier de demande d’autorisation d’exploiter évacue le volet touristique (page 8/10).
Et nous sommes (avec Gaël et Concoret) en plein dans l’imaginaire breton et dans le monde arthurien. Nous sommes dans l’univers de Merlin et du château de Camper de la fontaine de Barenton et du Val sans retour.
Bien sûr depuis trente ans existe une usine de traitement des ordures, mais bien sûr il y a trente ans elle n’avait pas la même envergure et pouvait être , à la rigueur, si non supportée, tout au moins tolérée pour le bien public.
Quand il est écrit au sujet de l’arboretum et de la piste aéronautique : «aucune information complémentaire n’a été fournie quant à la faisabilité et le degré d’avancement de ces projets». c’est vouloir limiter ses réflexions touristiques à ces deux points ayant peu de chance d’avancer actuellement en ignorant volontairement les milliers de touristes qui chaque année font le déplacement dans la forêt de Brocéliande. (Sans parler des touristes en uniformes vert de gris qui de 1940 à 1944 ont créé justement cet arboretum et ont laissé quelques ruines d’un passé encore suffisamment récent pour être sensible à bien des visiteurs et habitants de la région).

Mais une autre particularité à retenir est la situation du SMICTOM à la tri-jonction des départements des Côtes d’Armor, d’Ille et Vilaine et du Morbihan.
La carte de la page suivante met en évidence le fait que le SMICTOM n’a qu’à peine la moitié de se superficie en Ille et Vilaine.
Par ailleurs réglementairement, il relève des PDEDMA du 22, du 35 et du 56. Or si le Morbihan est en train de réviser son plan, les Côtes d’Armor après un travail très important en 2005, arrive au moment du vote du plan par l’assemblée du Conseil Général. Ce sera fait courant 2006.
Mais l’évolution des élus ne suivant que peu les avis des associatifs a entraîné en fin 2005 une prise de position publique des associations participant du comité de pilotage de ce PDEDMA et en particulier en ce qui concerne le système Launay-Lantic et son compost. (Pièce jointe 3 : le communiqué de presse des assos).
L’importance de la position associative a amené le Président du Conseil Général 22, à interroger les présidents des associations et singulièrement celui de Eau & Rivières de Bretagne (Pièce jointe 4 : la lettre de monsieur Claudy Lebreton). Bien entendu le Président de ERB a répondu à ce courrier explicitant bien la position de notre association à la fois quant aux déchets, leur réduction, leur élimination, les moyens pouvant être utilisés et les conséquences de ceux-ci. (Pièce jointe 5 : réponse du président de ERB)
Il va de soi que l’usine de tri-compostage de LAUN AY-LANTIC et son compost, sont au centre de cette discussion, sur ce qui existe maintenant et ce qu’il est souhaitable pour l’avenir.
L’Ille et Vilaine dispose , elle, d’un plan adopté en mars 2003. Ce plan se contente de reprendre, plus ou moins, l’inventaire de l’existant, de faire des vœux pieux pour l’avenir et de souhaiter que soit créée (page 53) : «Une instance chargée de réfléchir et faire des propositions sur l’ouverture de centres de stockage, constituée des représentants des structures concernées, du Conseil Général, des services de l’état, des associations, sera mise en place dans l’année suivant l’adoption du plan. Elle pourra être élargie afin d’intégrer la problématique des DIB».
Force est obligée de reconnaître qu’à ce jour cette instance s’est réunie fin 2004 et le 7 juin 2006 et que seule l’association Eau & Rivières de Bretagne a apporté une contribution importante à la recherche de centres d’enfouissement. Par ailleurs le passage de la compétence déchets qui s’est bien fait en 22 et 56, ne fonctionne pas encore en 35 où le CG ne veut pas prendre de responsabilité déchets avant fin 2006 et où les services de l’état ne sont guère motivés pour assumer des responsabilités qui ne sont plus les leurs, aussi bien au plan du stockage des OM qu’à celui de leur traitement, valorisation ou gestion.

DE LAUNAY-LANTIC ET DE SA DUPLICATION.

IL est temps d’en revenir à Launay-Lantic, à son système de compostage et à l’absurdité de sa philosophie. En effet il est clair que le projet de Point-Clos découle (ou dérive ?) du système Launay-Lantic.
Il suffit pour s’en convaincre de comparer la pièce annexe 1 (document réalisé par Launay-Lantic) et la partie du dossier du projet soumis à enquête publique et intitulée «présentation sommaire du projet», en particulier la page 5/20 et les pages de 14 à 17/20.
Launay-Lantic est certainement une très belle réalisation, très aboutie mais sans avenir. En effet les moyens de compostage, destinés à donner un compost de très bonne qualité accepté par tous, ne vont plus du tout dans ce sens.
C’est un peu comme s’ils avaient mis au point une très bonne diligence, alors qu’en même temps on venait de construire le chemin de fer et même le TGV des déchets. On ne navigue plus sur la même planète.
Comme Launay-lantic, Point Clos veut composter du déchet non trié et non du fermentescible .
Le compost en résultant ne sera jamais de bonne qualité (même si à grand renfort de chiffres on essaie de démontrer le contraire), et ce système aura toujours pour tendance de diminuer (si non supprimer) l’action citoyenne du tri qui devrait pour chacun de nous, ne laisser que la poubelle résiduelle.
Pourquoi se fatiguer à trier quand la machine avale tout, et qu’il n’y a pas de redevance incitative pour relayer l’action citoyenne.
Comment faire du compost si les citoyens ont fait disparaître tout le fermentescible de leur poubelle résiduelle et qu’il ne reste plus de matière compostable. C’est la double équation à résoudre avant d’aller plus loin !

Madame Pénélope VINCENT-SWEET du Directoire déchets de France Nature Environnement, met bien en évidence ce que nous disons plus haut, et de Launay-Lantic, et de la qualité de son compost (annexes 6 , 7 et 8 ; divers documents relatifs au compostage, à sa qualité et au diverses solutions disponibles actuellement).
En ce moment les grandes marques des grandes surfaces, refusent les légumes poussés sur compost d’ordures ménagères.
Le système de CAUDAN (Cap Lorient), entre autres, démontre tous les jours qu’il est possible de composter les fermentescibles issus de tournées sélectives, et d’obtenir un compost de toute première qualité, sans augmentation des coûts.
Le compostage individuel, pavillonnaire, communal ou collectif pour les immeubles urbains, donnent des résultats que jamais le système Launay-Lantic, et c’est logique, ne pourra atteindre. Il en va de même pour Caudan qui composte pour toute l’agglomération Lorientaise, mais à partir des seuls fermentescibles.

Une seule règle émerge de ces expériences : que le compostage soit artisanal ou industriel, il est impératif qu’il soit fait à partir des seuls fermentescibles.
Tout les reste est du temps et de l’argent perdus.

MAIS EN PARLANT D’ARGENT ……..

Le projet de POINT CLOS prévoit de «travailler» 18000 tonnes de déchets par an en 2006 ou 7 et peut-être (espérons que non) jusqu’à 30000 tonnes en 2030.
Coût de l’opération : prés de 10 Millions d’Euros de construction , plus le fonctionnement et pour un système quelque peu moins élaboré que celui de Launay-Lantic (2 tubes à Launay et tranport des déchets après fermentation par un tapis à bande de 80 m. de long et 16m. de hauteur vers la tour d’affinage, un seul tube à point Clos et transport par chargeur à godet) alors que le coût n’a été pour Launay-Lantic, en 2004 et pour 18000 tonnes, que de 3,65 Millions ?.

Deux années se sont écoulées, mais les prix n’ont pas été multipliés par deux (ou trois) pendant cette période et de plus, si nos informations sont exactes, l’ADEME refuse maintenant de financer le système de Launay-Lantic ou plus exactement sa reproduction ou duplication.

CONCLUSION

Considérant que ce système n’apporte rien d’innovant ou de particulièrement intéressant aux habitants de la zone géographique du SMICTOM CENTRE OUEST ni en particulier à ceux de GAEL et CONCORET,
Considérant qu’il y a beaucoup mieux à faire : agir pour la réduction maxima des déchets et réfléchir rapidement et mettre en place très vite, un système innovant de compostage individuel, artisanal ou communal sur fermentescibles,
Considérant les lacunes, les erreurs, les mensonges et la mauvaise volonté du dossier en particulier quant à l’étude «réelle» d’impact,
Considérant le parti pris des dirigeants du SMICTOM et leur «certitude» de détenir la seule vérité technique et logistique,
Considérant qu’il n’est ni souhaitable ni acceptable, d’envisager la dépense des sommes annoncées en comparaison de celles investies dans une installation d’une technicité plus importante et pionnière à son époque,

l’association EAU & RIVIERES de BRETAGNE vous demande, Madame le Commissaire Enquêteur de donner un AVIS DEFAVORABLE à ce projet.

Pour Eau & Rivières de Bretagne
l’administrateur en charge du dossier

Paul PEGEAUD


TABLE DES ANNEXES


Annexe 1 : Document de présentation de Launay-Lantic.
Annexe 2 : Descriptif de cette usine.
Annexe 3 : Communiqué de presse.
Annexe 4 : Lettre du président Claudy Lebreton ( 22 ).
Annexe 5 : Réponse du président de Eau & Rivières de Bretagne.
Annexe 6 : Amorce – mars 2005.
Annexe 7 : Assises de La Baule – septembre 2005.
Annexe 8 : Le compostage d’OMR : quelles limites, quels risques ?