La bonne nouvelle a été annoncée à point nommé, samedi à Marseille, lors de la Conférence très mobilisatrice sur les mâchefers :
"Mâchefers d'incinération : un scandale bien enfoui?" soutenue par près de 30 associations.
Le TA administratif de Nice a jugé que les MIOM stockés dans la carrière de Gourdon (Alpes Maritimes) n'étaient pas des déchets inertes et qu'une carrière ne pouvait donc pas accueillir de tels déchets polluants.
Vous trouverez ci-après le Communiqué de Presse de l'association locale CSSER : il aura fallu 4 ans mais l'arrêté du Préfet a finalement été annulé suite au recours engagée par l'association CSSER (Comité de Sauvegarde des Sites et de l'Environnement de Roquefort-les-Bains).
Il ne reste plus qu'à espérer qu'un tel jugement fasse jurisprudence en attendant un encadrement strict de ces résidus et une traçabilité sans faille : leur place est bien plus du côté des déchets dangereux que des déchets inertes! La classification déchet du Décret d'avril 2002 le rappelle d'ailleurs.

Salutations à tout le monde.

Sébastien Lapeyre
CNIID

Comité de Sauvegarde des Sites et de l’Environnement de Roquefort les Pins

Communiqué de presse

REF : Jugement du tribunal administratif de Nice du 3 janvier 2008.

Monsieur le rédacteur en chef

Après l’annulation du Plan Départemental des Déchets, actuellement en voie de réécriture au Conseil Général, le C.S.S.E.R. (Comité de Sauvegarde des Sites et de l’Environnement de Roquefort les Pins) se distingue une nouvelle fois en la matière comme chef de file de plusieurs associations locales en faisant annuler l’arrêté préfectoral du 14 avril 2003 autorisant le dépôt de mâchefer issus de différents pôles d’incinération du département à GOURDON.

Ce jugement vient à point nommé par une argumentation précise sur les dangers de ces résidus d’incinération pour conforter la position du conseil général sur le refus de toute nouvelle implantation du complexe d’incinération dans le département.

Je vous demande donc, monsieur le rédacteur en chef de bien vouloir prendre en compte dans votre devoir d’information le texte du communiqué de presse suivant :

« Le Comité de Sauvegarde des Sites et de l’Environnement de Roquefort les Pins (le C.S.S.E.R.) en la personne de son président le docteur GILLARD, élu écologiste, vient d’obtenir, avec le soutient de différentes associations locales, l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la mise en dépôt dans la carrière de Gourdon de mâchefers, résidus importants des usines d’incinération des déchets des Alpes Maritimes.
Après avoir obtenu l’annulation du précédant plan départemental des déchets, le C.S.S.E.R. se félicite de la décision argumentée de façon très précise sur les dangers pour l’environnement et la Santé de ces résidus d’incinération, prise par le tribunal administratif de Nice annulant l’autorisation préfectorale.
Cette décision arrive à point nommé pour conforter les prises de position du Conseil Général interdisant toute nouvelle conception d’incinérateur et l’arrêt progressif des fours existant, dans la mesure où il existe actuellement des procédures biologiques, non seulement beaucoup moins dangereuses et pouvant produire, avec le processus de méthanisation par exemple, de précieux kWh à l’heure où le baril de pétrole est à plus de 100 €. Pour tout contact, un numéro de téléphone : 04 93 77 01 68 »

Nous restons bien entendu à votre disposition pour présenter aux journalistes les solutions alternatives, écologiques et économiquement rentables en matière de gestion des déchets dans les Alpes Maritimes, comme nous nous en occupons depuis plus de 20 ans.
Veuillez agréer, monsieur le rédacteur en chef, l’expression de mes sentiments cordiaux les meilleurs.
Docteur Maurice GILLARD

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