Joseph HERVE
Président de l’association SAUVAL
Mairie de 29790 CONFORT-MEILARS

Monsieur le Préfet du Finistère
40 Boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex


Objet : relevé de conclusions CLIS du 11 avril


Monsieur le Préfet,

Vous avez bien voulu m’adresser le relevé de conclusions de la CLIS du 11 avril dernier et je vous en remercie.

A la lecture de ce document, je constate que mon intervention liminaire a pour le moins été déformée et je souhaite que vous acceptiez d’en rectifier la transcription.
En effet, j’ai demandé l’application stricte des textes réglementaires qui prévoient qu’une CLIS doit être composée, à part égales, de représentants de quatre catégories précises, ce qui n’est pas le cas. Pour autant, je n’ai pas réclamé que les riverains soient exclus (Madame RIGAULT est riveraine, par exemple), mais il apparaît qu’ils doivent être membres d’une association de protection de l’environnement.

Ensuite, il me semble que la CLIS actuelle concerne le suivi de l’installation classée précédente qui a cessé de fonctionner le 27 décembre 2005. Pour la future (éventuelle) installation classée dont le changement notable d’activité est manifeste, une nouvelle CLIS est envisageable lorsqu’elle aura obtenu l’autorisation préfectorale, sauf à considérer que c’est déjà un fait acquis. (Mais alors à quoi bon soumettre un projet à enquête publique ?) .

En intervenant dans ce sens, je souhaite éviter les confusions en vous demandant de faire respecter les procédures réglementaires, ce qui est, je crois, le rôle du représentant de l’Etat.
Vous savez qu’au cours des années précédentes nous avons dû intervenir pour faire respecter de nombreux articles de l’autorisation de 1973 : déversement des camions, plate-forme étanche pour les mâchefers, clôture du site, dépassements des rejets, etc).

Enfin, la lecture des précédents relevés de conclusions permet de mesurer, au fil du temps, le respect des diverses promesses avancées par les exploitants ou les autorités, d’où l’intérêt de les consulter à l’ouverture de la CLIS.
Je suis persuadé que vous serez sensible à ces remarques qui s’inscrivent dans une volonté de transparence indispensable pour établir des relations de confiance.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.


Joseph HERVE